TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00135
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 04 Mai 2026
AFFAIREN° RG 26/00135 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXQU
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur [C] [Z] [J] [I]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE
Concernant l’adoption simple de :
Monsieur [D] [L] [R]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2]
En présence de :
Madame [N] [Y] [Q] [X] épouse [I]
née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] (HERAULT), demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Vanessa EVRARD, Juge,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Monsieur [C] [Z] [J] [I]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
DE :
Monsieur [D] [L] [R]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adopté portera désormais le nom de [U] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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