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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00135

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7P4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b33f195da062e021adf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00135

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00135

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MAISSIN -Me FREZOULS -Me FROIDEFOND - Me CHASSAGNE -s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f45195da062e03ebeb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00135

    TJ 65440, 18 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYZ3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84acc5195da062e01e61d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00135

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00135

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ5F Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3964195da062e0fe54b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00135

    TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00135

    N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G74A Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. LE CHENE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7268195da062e0b297a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00135

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7P6 Suivant Assignation - procédure au fond du 15 Avril 2026, déposée le 21 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6aba195da062e058fb8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00135

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AT Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7343195da062e05924a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00135

    TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNCV NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 [U] [C] épouse [V], [O] [M] [V] C/ [P] [C] DEMANDERESSE : Madame [U] [C] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60f3f684f14adac9ebac86
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00135

    CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 26/00135

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWZD ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60505a84f14adac9d7baf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00135

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00135

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMOR Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61256284f14adac9f0f14d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00135

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00135

    N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [K] [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113b384f14adac9f0726d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00135

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HKC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] [F] / [W] [Z] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2e184f14adac9d3ed0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00135

    TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00135

    DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Répertoire Général N°RG 26/00135 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYXA Minute N° -------------------------- Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55454393c619cd1fdbaf8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00135

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 26/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4IF Minute JCP n° 26/466 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f28393c619cd1f01665f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00135

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c132c93c619cd1f722066
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00135

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSXK Minute n° 26/00243 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd67fd6da0419628d60ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00135

    TJ 73065, 30 juin 2026, RG 26/00135

    DOSSIER N° RG 26/00135 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443062cdc6046d4761e34e
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00135

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00135

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLYH MINUTE N°26/292 ORDONNANCE Du 30 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - M [K] - MDPH MARNE - Président Conseil Départemental ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4411efcdc6046d475f8879
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00135

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [M] [N] / [E] [Y], Entrepreneur individuel [W] [J], [U] [Y] épouse [P], GROUPAMA [Localité 2] BRETAGNE es qualité assureur [W] COUVERTURE, [S] [Y], [R] [L] [Y], S.A.R.L. [W] COUVERTURE, S.A. MAAF ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc5bcdc6046d474261b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00135

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00135

    MINUTE N° 26/00192 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7R5 [Y] [Z] [U] [L] [E], [I] [P] [R] [K] [M] C/ [W] [Q] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me de la ROYERE Copie(s) délivrée(s) à Me de la ROYERE Me HARENG Service Expertises TRIBUN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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