TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00266
Vérifier : TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00266 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 04 Mai 2026
AFFAIREN° RG 26/00266 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXXO
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur [P] [T] [V] [E]
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Chloe DEMERET de l’AARPI LEX SOCIO, avocats au barreau de CARCASSONNE
Concernant l’adoption simple de :
Monsieur [D] [H]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (NORD), demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Vanessa EVRARD, Juge,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Monsieur [P] [T] [V] [E]
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
DE :
Monsieur [D] [H]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (NORD), demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adopté conservera le nom de [H] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.