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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 26/00266

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB56 Minute : 26/643 JUGEMENT Du :24 Août 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cb4195da062e02103d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00266

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/266 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a143195da062e0761e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00266

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00266

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [M] [Q] [G] c/ COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE LA [M] [Q] [G] S.A.S. [B] EXPERTISE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGT Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5c4195da062e0768536
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00266

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00266

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRX6 du rôle général [L] [O] [X] [E] c/ S.A.R.L. EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE [J] [I] GROSSES le - Me Mathilde BOFFETY , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - Me Mathilde BOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0c1195da062e01ed3fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00266

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJS RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909366195da062e020c0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00266

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00266

    N° RG 26/00266 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAZB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9f2195da062e07760f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00266

    TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00266

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZE4 CODE NAC : 36Z - 0A AFFAIRE : [B] [U] C/ [I] [Z], S.C.I. 48 RUE GAY LUSSAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc4f5195da062e076d9de
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 26/00266

    TJ 79191, 11 août 2026, RG 26/00266

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00266 - N° Portalis DB24-W-B7K-EWGU Minute n° 26/00004 S.C.I. BUILDING LOTUS C/ [S] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE D'ERREUR MATÉRIELLE OU D'OMMISSION A STATUER DU 11 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C.I. BUILDING LOTUS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6c14195da062e059034a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00266

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28.07.2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Isabelle LAVIGNAC.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc44ed6da0419628c98aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00266

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00266

    DOSSIER N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZAM Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 ALLIADE HABITAT C/ [C] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILIPPIS (T.218) Expédition délivrée à : Me PERRET-BESSIERE (T.493) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce996d6da041962ad7dfe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00266

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00266 N° Portalis DB2W-W-B7K-NURH IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur et Madame [Q] et [I] [H], es-qualité de représentants légaux pour l’enfant mineure [X], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde15d6da0419628d9f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00266

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00266

    - N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKGZ Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKGZ N° de minute : 26/00375 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Laetitia JOFFRIN Me Antonin TEISSEDRE Copie Conforme délivrée le : 20-07-20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c8684f14adac9b14e23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00266

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00266

    Pôle social - N° RG 26/00266 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZHT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR VENANT AUX DROITS DU RSI - [V] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc34384f14adac9d3efcd
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00266

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KO32 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dc093c619cd1f3baacb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00266

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00266

    MINUTE N° : 26/00166 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DG4T NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [Q] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3bf93c619cd1f00f2b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00266

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CN AFFAIRE : Société [J] KREDITBANK GMBH / [Y] [L] MINUTE N° : 26/00370 DEMANDERESSE Société [J] KREDITBANK GMBH dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f7f93c619cd1f1c4ff6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/00266

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 26/00266

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7KL AFFAIRE : Société ROTHSCHILD MARTIN MAUREL / [B] [F], [U] [Y] [N] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beea293c619cd1f711acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00266

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00266 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX6D N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT PROROGE rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48137493c619cd1f47f070
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00266

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00266

    N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT6H Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cc493c619cd1fec4112
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 26/00266

    TJ 77288, 3 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00266 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQU Affaire : Monsieur [P] [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b205195da062e01e7af9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1