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TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00536


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Date
04/05/2026
Numéro
26/00536
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
6a0474e4cdc6046d4796c8e4

Texte de la décision

1,526 caractères

AUDIENCE DU 04 Mai 2026

AFFAIREN° RG 26/00536 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYQZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 1]

Concernant l’adoption simple de :

Monsieur [C] [Z]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (AUDE), demeurant [Adresse 2]

Par :

Monsieur [J] [P] [M]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

En présence de :

Madame [K] [N]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1] (AUDE), demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Vanessa EVRARD, Juge,
Madame Marion DESPLATS, Juge,

GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'adoption simple par :

Monsieur [J] [P] [M]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

DE :

Monsieur [C] [Z]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (AUDE), demeurant [Adresse 2]

Dit que l'adopté conservera le nom de [Z] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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