Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure source api

TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00679


Vérifier : TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00679 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2026
Numéro
26/00679
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
6a0474e9cdc6046d4796c97b

Texte de la décision

1,531 caractères

AUDIENCE DU 04 Mai 2026

AFFAIRE N° N° RG 26/00679 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY3Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant en audience publique le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

ENTRE

Monsieur [R] [H]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Patricia GRANGE de la SELARL D’AVOCAT PATRICIA GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE

ET

Madame [F], [G], [O] [Z] épouse [W]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

EN PRÉSENCE DE

Madame [B], [P], [N] [J] épouse [H]
née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU,Président
Madame Vanessa EVRARD, Juge
Madame Marion DESPLATS, Juge

GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en audience publique et conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile

Ordonne la rectification du jugement rendu le 5 janvier 2026 en ce sens que : “Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [Z] - [M]” sera remplacé par “Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [Z] - [H]” ;

Ordonne que la mention de la rectification soit portée sur la minute et les expéditions dudit jugement ;

Dit n’y avoir lieu à dépens,

Ainsi fait et jugé les jour, mois et an que dessus ;

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.