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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00679

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00679

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PIQUE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c5e195da062e0e4ef56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00679

    TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00679

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D52V Rang n° 26/692 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a486195da062e0762c26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00679

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00679

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AX2 AFFAIRE : Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés MIGNOLA CARRELAGES, STI et RBS, EURL STI C/ [I] [A], entrepreneur individuel, Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de l’EURL STI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b0984f14adac90cecf1
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 26/00679

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00679

    Du 17 juillet 2026 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4Z Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [B] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e646484f14adac9b0afce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00679

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00679

    N° du répertoire général : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1093c619cd1f1bb0f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00679

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00679

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZU6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d2e93c619cd1f1bb252
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj92050 n° 26/00679

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SNO N°de minute : [D] [F] épouse [C] c/ [R] [U] [F], [V] [F] DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828984f14adac9b18174
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00679

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00679

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDPQ MINUTE : 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEURS Société [1] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb2593c619cd1f4744d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00679

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00679

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MR ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662f93c619cd1f80dce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00679

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00679

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZFP CODE NAC : 87F - 0A AFFAIRE : S.A.S. MILLE EMPLOIS FORMATIONS C/ [G] [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd5393c619cd1f7183f1
  • ca other ca_metz n° 26/00679

    CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00679

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00679 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUU ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a3493c619cd1f4d5112
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00679

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00679

    N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément BICHON à la SELARL LERIDON-LACAMP à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e602cdc6046d4744765e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00679

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le 21 Juin 1984 demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e5e93c619cd1f8031a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00679

    TJ 76351, 20 juin 2026, RG 26/00679

    N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHMX Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Juin 2026 Décision du 20 Juin 2026 à 10 H 45 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399deccdc6046d474972e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00679

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCN2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [L] [H] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a799cdc6046d47fb5838
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00679

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00679

    Pôle social - N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66T Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE RECOUVREMENT CONTENTIEUX - [D] [A] N° de minute : 26/00400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29c9cdc6046d47931414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00679

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00679

    N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYS Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287988cdc6046d47c1a745
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00679

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00679

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35H JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PIQUE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fa293c619cd1fec7351
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 26/00679

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 26/00679

    Minute n° : 26/01358 N° RG 26/00679 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6ZQ Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (Algé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b82cdc6046d476c5f84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00679

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [S] [C] [B] [X] C/ [G] [V] [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e679cdc6046d474480bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1