TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01912
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 14 Avril 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWLT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur [L] [M]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (TAIWAN), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE
Concernant l’adoption simple de :
Madame [I], [E] [H]
née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 1] (AUDE)
En présence de :
Monsieur [Z] [X] [H]
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 1] (AUDE), demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Vanessa EVRARD, Juge,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Monsieur [L] [M]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (TAIWAN), demeurant [Adresse 1]
DE :
Madame [I], [E] [H]
née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 1] (AUDE)
Dit que l'adopté portera désormais le nom de [H] [M] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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