TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00042
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Texte de la décision
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00042
N° Portalis DBY5-W-B7K-C54J
ADOPTION [Localité 2]
De M. [N] [K]
Par Mme [O], [G] [D]
JUGEMENT DU 07 MAI 2026
REQUÉRANTE :
Mme [O], [G] [D] épouse de [Z] , [U], [N] [K], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (Hauts de Seine),
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Christophe MARO, avocat au barreau de CHERBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête du 22 janvier 2026 de Mme [O] [D] épouse [K] représentée par Me Christophe MARO, Avocat, qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 2]
DE :
M. [N] [K]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (Pyrénées Atlantiques)
de nationalité française
PAR :
Mme [O], [G] [D] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (Hauts- de-Seine ),
de nationalité française
DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit : [K] ;
DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Mme [O], [G] [D] épouse [K], M. [Z], [U], [N] [K] et M. [N] [K] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile
et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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