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TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00042


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Date
07/05/2026
Numéro
26/00042
Lieu / cour
tj50129
Chambre
1ère Ch- Civil général
Type
other
Id
6a047ceecdc6046d4797a600

Texte de la décision

2,380 caractères

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00042
N° Portalis DBY5-W-B7K-C54J

ADOPTION [Localité 2]

De M. [N] [K]
Par Mme [O], [G] [D]

JUGEMENT DU 07 MAI 2026

REQUÉRANTE :

Mme [O], [G] [D] épouse de [Z] , [U], [N] [K], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (Hauts de Seine),
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Christophe MARO, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 22 janvier 2026 de Mme [O] [D] épouse [K] représentée par Me Christophe MARO, Avocat, qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [N] [K]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (Pyrénées Atlantiques)
de nationalité française

PAR :

Mme [O], [G] [D] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (Hauts- de-Seine ),
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit : [K] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Mme [O], [G] [D] épouse [K], M. [Z], [U], [N] [K] et M. [N] [K] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile
et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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