TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/02273

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

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JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBAU

[Z] [K] [Y]
[X] [N] [M] [L] épouse [Y]

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Me Marie CHANSON

Me Floriane RIFFELMACHER

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CM/ES

JUGT S/F

Copie exécutoire à :
- Me Marie CHANSON
- Me Floriane RIFFELMACHER

Copie au dossier

LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [K] [Y]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME),
demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître Marie CHANSON, avocate au barreau du HAVRE

Madame [X] [N] [M] [L] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME),
demeurant [Adresse 2]

Représentée par Maître Floriane RIFFELMACHER, avocate au barreau du HAVRE

L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 27 Avril 2026;

Madame Constance MARGRIT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES