TJ 73011, 12 mai 2026, RG 24/00121
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/00121
N° Portalis DB2O-W-B7I-CWFI
N° de L’Ordonnance :
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [W]
venant aux droits de M. [R], [X] [W] décédé le 16/07/2025
représenté par Me Adeline BAYON, avocat au barreau d’ANNECY
DÉFENDEUR :
Association MUSEE DE LA TRAVERSEE DES ALPES
représentée par Me Stéphanie BAUDOT, de la SELARL EGIDE AVOCATCIMES, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...], juge de la mise en état, assistée de [...],
Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions d’incidents formulées par Me Stéphanie BAUDOT et notifiées par RPVA en date du 04 mai 2026;
Il y a lieu de révoquer la clôture du fait de la survenance d’un incident de procédure.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 26 mars 2026 mentionnant la clôture différée de l’affaire au 18 juin 2026;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de Mise en état électronique du Jeudi 21 Mai 2026 à 9h00
Ainsi ordonné et prononcé le 12 mai 2026, la minute étant signée par Madame [...], Présidente, Juge de la Mise en Etat et Madame [...], Greffière.
La Greffière La Présidente, Juge de la mise en état
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