TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/06684

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 1]

REFERENCES : N° RG 25/06684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMF

Minute : 26/

DESISTEMENT

Du 20 janvier 2026

Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 20 Janvier 2026 ;

Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Mme Marianne TRUSSARDI, cadre greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. D’HLM ERIGERE,
sise [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS

d'une part,
DEFENDEURS :

Monsieur [O] [P],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [I] [P],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d'autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection a été saisi par assignation en date du 14 Mai 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS,