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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06684

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 25/06684

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Juin 2026 N° RG 25/06684 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZYH Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57336f93c619cd1feba6e8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06684

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GHEZ Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28918cdc6046d479cff2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06684

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/06684

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMF Minute : 26/ DESISTEMENT Du 20 janvier 2026 Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adccdcdc6046d470f0be2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06684

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06684 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693003a10437ac0245bb4404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06684

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06684

    N° RG 25/06684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/06684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi E

    Lire la décision → Vérifier la source 6945722d75782d5f06c06955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06684

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] Madame [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMFS N° MINUTE : 1 O

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef1c5222181ceeb82552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06684

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 25/06684

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06684 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K27R. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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