CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02628
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
N° RG 26/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXK2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Février 2026
Date de saisine : 16 Février 2026
Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement
Décision attaquée : n° 2025P02627 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 22 Janvier 2026
Appelante :
S.A.S. SAS [R], représentée par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FLH0
Intimés :
Maître Marie ME DANGUY ES QUALITE SAS [R], représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 - N° du dossier E000GD3U
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
[A] [B] [O] AGIRC ARRCO, représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E000GK3Y
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Constance LACHEZE, Conseillère faisant fonction de président,
Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 05/05/2026 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Constance LACHEZE, présidente, assistée de Célia MAXIMIN, greffière.
Paris, le 12 Mai 2026
La greffière Le Conseillère faisant fonction de président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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