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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02628

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [M] [Q] ; Madame [W] [B] épouse [G] ; Monsieur [L] [G] ; Monsieur [X] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02628 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKRX N° MINUTE : 3-20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc38cdc6046d47ebced6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02628

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02628

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02628 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba98cdc6046d473ac8d2
  • ca other ca_paris n° 26/02628

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02628

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2026 Date de saisine : 16 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision rel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae334cdc6046d470f95d7
  • ca other ca_paris n° 26/02628

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02628 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bdccdc6046d4792e637
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02628

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/ 265 N° RG 26/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c2fcdc6046d47b15331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1