TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/08792

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING

N° RG 25/08792 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NA

Minute :

DESISTEMENT

DU : 13 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Association ARELI, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

à :

M. [E] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Juillet 2025

le Tribunal de poximité:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 13 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT