Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08792
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/08792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5SK N° MINUTE : 3/2026 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08792
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08792
N° RG 25/08792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/08792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LC Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08792
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/08792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/313 Rôle N° RG 25/08792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANE [L] [W] [V] [W] C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAILLOT Me Jean-Marc CABRESPINES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08792
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/08792
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08792 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NA Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association ARELI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non com
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