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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08792

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/08792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5SK N° MINUTE : 3/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e729484f14adac9b10c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08792

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08792

    N° RG 25/08792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/08792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8905cdc6046d471cab43
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08792

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/08792

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/313 Rôle N° RG 25/08792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANE [L] [W] [V] [W] C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAILLOT Me Jean-Marc CABRESPINES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af4a1cdc6046d47111af1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08792

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/08792

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08792 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NA Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association ARELI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae592cdc6046d470fce49

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