CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/04592

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ARRET DU 13 MAI 2026

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QG

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/02333

APPELANT :

Monsieur [J] [V]

né le 17 mai 1964 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Julie LOLA de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Madame [B] [Y] épouse [F]

née le 17 juin 1963 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me BERTRAND Gilles, avocat au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [A] [F]

né le 07 avril 1964 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me BERTRAND Gilles, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 04 mars 2026

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026,en audience publique, devant M. Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

M. Thibault GRAFFIN, conseiller

M. Fabrice VETU, conseiller

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE

ARRET :

- Contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière.

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FAITS et PROCEDURE

Vu le jugement contradictoire du 9 mai 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Béziers a débouté M. [J] [V] de ses demandes, débouté M. [A] [F] et Mme [B] [F] de leur demande tendant à voir fixer le loyer à la somme de 4 800 euros, condamné M. [J] [V] aux dépens de l'instance et l'a condamné à payer à M. [A] [F] et Mme [B] [F] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile :

Vu l'appel de cette décision formé par M. [J] [V] le 13 septembre 2023 et ses dernières écritures du 3 mars 2026 par lesquelles il demande à la cour de constater son désistement, juger son désistement parfait, ordonner l'extinction de l'instance et juger que chacune des parties conservera la charge de ses frais de conseil et ses propres dépens :

Vu les conclusions de M. [A] [F] et Mme [B] [F], intimés, du 3 mars 2026 par lesquelles ils demandent à la cour de constater leur acceptation du désistement de l'appelant, et de juger le désistement parfait, et dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais de conseil et ses dépens.

Vu les articles 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu de donner acte à M. [J] [V] de son désistement d'appel et d'instance ;

Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel conformément à leurs conclusions concordantes.

PAR CES MOTIFS