Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04592
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 23/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04592 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNFY N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Louis GALICHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai
-
ca other ca_paris n° 23/04592
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/04592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 087/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHE Décision déf
-
ca other ca_paris n° 23/04592
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/04592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de
-
ca other ca_montpellier n° 23/04592
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/04592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/02333
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04592
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 23/04592
N° du répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISTE 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [N] épouse [M] née le [Date naissance 14]
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04592
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/04592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUG E.U.R.L. [5] c/ Monsieur [X] [P] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/04592
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H43 AFFAIRE : M. [F] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ () Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 COMPOSITION D
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/04592
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04592
N° RG 23/04592 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAG4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA - inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 580 201 127.
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04592
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ E.U.R.L. ECOLE DE [3] c/ [K] [U] ------------------------ N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUG ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04592
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/04592
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00810 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DYW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maî
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04592
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me TIXIER Le .......................
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04592
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/398 N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESA Jugement (N° 22/00361) rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [Y]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04592
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] à : Madame [E] [S] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GT4 N° MINUTE : JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04592
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04592 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles