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CA Caen, 12 mai 2026, RG 26/00421


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Date
12/05/2026
Numéro
26/00421
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
Id
6a0af011cdc6046d4710bdca

Texte de la décision

1,968 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 26/00421 -

Madame [F] [V]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20063

APPELANTE

Monsieur [Y] [R]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024087

INTIME

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,

Vu l'appel interjeté le 28 janvier 2026 par Mme [F] [V] à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 04 novembre 2025 dans le litige l'opposant à M. [Y] [R],

Vu les conclusions d'incident soulevant l'irrecevabilité de l'appel remises au greffe et notifiées par RPVA le 09 avril 2026 par M. [Y] [R],

Vu les conclusions de désistement d'appel remises au greffe et notifiées par RPVA le 28 avril 2026 par Mme [F] [V], appelante,

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement remises au greffe et notifiées par RPVA le 08 mai 2026 par M. [Y] [R],

Vu les articles 400 à 405, 396, 397 et 399 du code de procédure civile,

Le désistement d'appel de Mme [F] [V] doit être déclaré parfait. Il emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance, renonciation à l'action et dessaisissement de la cour.

Mme [F] [V] est condamnée aux dépens de la procédure et à payer à M. [Y] [R] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait d'appel de Mme [F] [V] et l'acceptation de ce désistement par M. [Y] [R],

Disons qu'il emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance, renonciation à l'action et dessaisissement de la cour ;

Condamnons Mme [F] [V] à payer à M. [Y] [R] la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamnons Mme [F] [V] aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026

Le Président,

B. MEURANT

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