TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/02232

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 26/02232
N° Portalis 352J-W-B7K-DBZM4

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires pour :
Me Anne-Marie BELLENGER #C0937Me Jérôme MARTIN #P0158délivrées le :

+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
rendue le 7 mai 2026

DEMANDEURS

Société par actions simplifiée BATISERF INGENIERIE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937

Société par actions simplifiée INEX BET
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937

Société par actions simplifiée [B] [R] [I] en abrégé BMF
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937

Décision du 7 mai 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 26/02232 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZM4

Société à responsabilité limitée LAN S A R L D'ARCHITECTURE
[Adresse 5]
[Localité 5]

représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937

Société à responsabilité limitée CASSO & ASSOCIES
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937

Monsieur [H] [X]
[Adresse 8]
[Localité 7]

représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937

DÉFENDERESSES

Société en nom collectif SNC IP3M
[Adresse 9]
[Localité 8]

représentée par la S.E.L.A.R.L. D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, agissant par Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158

S.A.S. ICADE PROMOTION
[Adresse 9]
[Localité 8]

représentée par la S.E.L.A.R.L. D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, agissant par Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158

Madame Emeline PETIT, juge de la mise en état,
assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu les assignations délivrées le 20 janvier 2026 par M. [H] [X], ainsi que les sociétés Batiserf Ingenierie, Inex Bet, [B] [R] [I], Lan SARL d'Architecture, Casso & Associes aux sociétés Icade Promotion et SNC IP3M ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2026, M. [H] [X] et les sociétés Batiserf Ingenierie, Inex Bet, [B] [R] [I], Lan SARL d'Architecture, Casso & Associes se désistent de l'instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 6 mai 2026, les sociétés Icade Promotion et SNC IP3M acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,