Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02232
CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/02232
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Acte de saisine du : 4 mars 2026 RG : N° RG 26/02232 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JV34 S.A. [1] (anciennement dénommée [2]) MP : M. [E] [A] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02232
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02232
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KNR - Contention Monsieur [R] [V] né le 28 Août 2007 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 22 juin 2026 à Par, Daphné BOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02232
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02232 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLJ Nous, Madame PIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02232
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02232 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZM4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne-Marie BELLENGER #C0937Me Jérôme MARTIN #P0158délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02232
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mai 2026 MINUTE : 26/00515 N° RG 26/02232 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XH4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02232
TJ 30189, 2 mai 2026, RG 26/02232
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02232 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBI ORDONNANCE DU 02 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02232
TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/02232
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02232 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWM Minute N°26/00495 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Avril 2026 Le 24 Avril 2026
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02232
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02232 - N° Portalis 3
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