TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02211
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/02211
N° Portalis 352J-W-B7I-C4AD2
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires pour :
Me Hélène HARTWIG-DE BLAUWE #D0833délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
rendue le 7 mai 2026
DEMANDEUR
Monsieur [B] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Hélène HARTWIG- DE BLAUWE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #D0833
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. SFAM
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillante
Décision du 7 mai 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/02211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AD2
Nous, Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état,
assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 7 février 2024 par Monsieur [B] [S] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 juin 2024, Monsieur [B] [S] se désiste de l'instance engagée.
La S.A.S.U. SFAM n'ayant pas constitué avocat et n'ayant donc pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le DESISTEMENT D'INSTANCE ;
DECLARONS le désistement d'instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
METTONS les dépens à la charge de la partie demanderesse et rejetons les demandes formées à ce titre par cette dernière.
Faite et rendue à [Localité 1], le 7 mai 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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