T. com. 1104, 13 mai 2026, n° 2026000609

MINUTE N0 /2026

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Madame Brigitte BERGÉ Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

En présence de Monsieur Julien DUBOIS, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

KEEP TRACE (SAS) [Adresse 1] traitement et gestion base de données informatiques… [Localité 1]

Vu le jugement en date du 11/03/2026 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de KEEP TRACE (SAS),

Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme,

Maître Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au Barreau de Narbonne, pour la SAS KEEP TRACE, a été entendu en ses explications et en sa demande de poursuite de la période d'observation,

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a requis la poursuite de la période d'observation,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 06/05/2026,

Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de KEEP TRACE (SAS) jusqu'au 08/09/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 08/09/2026 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

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Signé électroniquement par Madame Marie-José FAURIE

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