Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2026000609
T. com. 1104, 13 mai 2026, n° 2026000609
MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Madame Brigitte BERGÉ Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors des débat
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tcom 8302 n° 2026000609
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2026000609
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [V], Mandataire. ET : M. [P] [C] (EI) Vente de thé [Adresse 2] Domicile : [Adresse 3] Défaillant. Composition du Tribunal
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tcom 0702 n° 2026000609
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000609
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000609 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [M] [C], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu
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tcom 2202 n° 2026000609
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000609
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [R] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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