CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00561

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPWM

SAS [1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° [N° SIREN/SIRET 1] en sa qualité de mandataire Mr [T] [U] [A] [D] , né le [Date naissance 1] à [Localité 3] domicilié [Adresse 2] selon mandat de représentation du 22 décembre 2021 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [O] [N] [L]

Mme [K] [L]

Mme [E] [L]

Intimées

Aix-en-Provence, le 13/05/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Juin 2026 à 14 H 00

salle Eric Négron Palais Verdun

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)