CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/09627

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 24/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH2

Ordonnance n° 2026/M154

M. [O] [A]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

Mme [V] [Y], [U] [T] épouse [B]

Représentant : Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE

S.C. SAINT PETERSBOURG

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [O] [A], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 23 Mai 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[V] [Y], [U] [T] épouse [B]

S.C. SAINT PETERSBOURG

Vu le courrier du conseil de Me BADIE en date du 11/05/2026, nous informant du décès de sa cliente, Mme [V] [Y], [U] [T] épouse [B] survenu le 12/03/2026 ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Mme [V] [Y], [U] [T] épouse [B] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS