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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09627

    CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 24/09627

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH2 Ordonnance n° 2026/M312 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893d13195da062e07aa0da
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09627

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/09627

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH2 Ordonnance n° 2026/M154 M. [O] [A] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af819cdc6046d47115db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09627

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/09627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LARTIGUE Moniseur et Madame [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C6E N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bc2ae1fd67df74e494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09627

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09627

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09627 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFF MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [L] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc9c9134b6bc8ff6850
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09627

    CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09627

    N° RG 24/09627 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCII Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e44a71b88a74a62b41a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1