CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/07571

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 24/07571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGO

Chambre 2-4

M. [B] [E]

Représentant : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON

M. [A] [E]

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [K] [E]

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [F] [E]

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [U] [E]

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé du suivi de la médiation, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 3 mars 2026 ayant désigné en qualité de médiateur, Maître [I] [Z], notaire médiateur ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 7 mai 2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS