Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07571 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07571

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/07571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] - FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22c8cdc6046d47929579
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07571

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/07571

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/07571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGO Chambre 2-4 M. [B] [E] Représentant : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON M. [A] [E] Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af82acdc6046d47115ed1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07571

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3d5cdc6046d473a5203
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07571

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/07571

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/07571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGO Chambre 2-4 M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON M. [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Serge DREV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8175dcdc6046d4778b552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07571

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS5Q N° de MINUTE : 25/01403 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC SITUE [Adresse 4], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7fb75782d5f06d99587
  • ca other ca_lyon n° 24/07571

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/07571

    N° RG 24/07571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PI décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/00442 du 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2025 APPELANT : M. [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072409934189c286b046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07571

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/07571 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWK Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/116 Etablissement public NEOTOA C/ [P] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aba072c53c9d62b49c9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07571

    CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07571

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [U] Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b09cef394eb0f5d6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07571

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/07571

    N° RG 24/07571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX N° RG 24/07571 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GZ Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe650af6f5fd346104b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07571

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/07571

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de62676b73dd81b971ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1