CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/04936

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 24/04936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TE

Ordonnance n° 2026/M109

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,

Vu l'instance opposant :

CDC HABITAT SOCIETE D'HABITATIONS A [Localité 3] MODERE, à directoire et conseil de surveillance, ayant son siège [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°552.046.484, Venant aux droits de la SA [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE

Appelante

à

Mme [T] [Y], décédée le 26 Janvier 2026,

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007088 du 07/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Représentant : Me Chloé MICHEL POINSOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu le courrier du conseil de Me [E] [V] en date du 23 Avril 2026, nous indiquant le décès de Madame [T], [B], [O] [Y] née [Z] le 26 Janvier 2026,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ;

PAR CES MOTIFS