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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04936

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/04936 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQA4 N° Minute : AFFAIRE [I] [A] C/ [N] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04936

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/04936

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/04936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TE Ordonnance n° 2026/M109 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04936

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/04936

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04936 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MY7V / GG Affaire : [E] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/04936

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/04936

    INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/04936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXJ N° de Minute : AFFAIRE : , [Z], [S],, [B], [Q],, [V], [S] C/ S.A. VERSPIEREN, S.A.S. VERSPIEREN COTE D’AZUR, Société PIERRE HOUE ET ASSOCIES, Sé LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04936

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 24/04936

    N° RG 24/04936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/04936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDV Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas MEYER Expédition et annexes à Me Caroline BENSMIHAN le

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04936

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/04936

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OADI S.C.P. [O] BAUJET c/ Monsieur [H] [C] Madame [X] [P] épouse [C] Nature de la décision : AU F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04936

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OR N° MINUTE : 5/2025 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04936

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Rémy DURIVAL Le ................................................

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04936

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04936

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04936 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWV Décision déférée à la Cour : Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04936

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [M] [N] [L] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PQ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 mars 2025 (Articles 38

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04936

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/04936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIF PARTIES : DEMANDE

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  • ca other ca_paris n° 24/04936

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04936

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUI Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04936

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04936 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04936

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/04936

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04936 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGC AFFAIRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège C/ [P] [I], née le [Date naissance 1] 1973, demeurant [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b638dcc4c98162a01cb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04936

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPU4 MINUTE: 24/1284 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef97d2127374c3455dee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1