CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 23/03016
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LO
Ordonnance n° 2026/M41
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [V] [D]
Représentant : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
ASSOCIATION [1] ([2])
Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 23 février 2023, Monsieur [V] [D] a interjeté appel du jugement rendu le 5 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à l'ASSOCIATION [1] ([2]) ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 13 avril 2026, Monsieur [V] [D] a déclaré se désister de son instance et action ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile ;
Attendu que l'ASSOCIATION [1] ([2]) a déclaré accepter ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 17 avril 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de Monsieur [V] [D] accepté par l'ASSOCIATION [1] ([2]).
Constatons l'extinction de l'instance l'instance N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LO et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 2], le 13 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire délivrée
le : 13/05/2026
à :
- Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON
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