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CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 22/02450


Vérifier : CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 22/02450 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2026
Numéro
22/02450
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6a0af8e2cdc6046d47117348

Texte de la décision

1,991 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EM

Ordonnance n° 2026/M155

M. [W] [S]

Représentant : Me Bettina ROUGIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [G] [X] épouse [S]

Représentant : Me Bettina ROUGIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

Mme [Z] [C] veuve [M]

Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [W] [S] et Mme [G] [X] épouse [S], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 02 Décembre 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[Z] [C] VEUVE [M]

Vu l'avis de fixation à l'audience des plaidoiries communiqué le 13 Mai 2026 par la voie électronique par le greffe fixant le dossier à l'audience de plaidoirie du 19 Octobre 2026 à 14h00 ;

Attendu que le greffe a reçu retour de l'avis de fixation adressé à Me ROUGIER, conseil des appelants ;

Attendu que l'Ordre des avocats au barreau de Draguignan a, sur demande du greffe, indiqué par mail en date du 13 Mai 2026 que Me ROUGIER a été omise pour raisons de santé le 7 Mai 2025 et qu'aucun avocat n'a pris la suite de ses dossiers ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Enjoignons à M. [W] [S] et Mme [G] [X] épouse [S] de régulariser la procédure par une nouvelle constitution d'avocat dans un délai de 3 mois.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans le délai de 3 mois.

Constatons que l'audience de plaidoirie du 19 Octobre 2026 à 14h00 est annulée.

Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats et aux appelants ce jour

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