Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02450
CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 22/02450
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EM Ordonnance n° 2026/M311 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_aix_provence n° 22/02450
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 22/02450
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EM Ordonnance n° 2026/M155 M. [W] [S] Représentant : Me Bettina ROUGIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [G] [X] épouse [S] Représentant : Me Bettina ROUGIER, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02450
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/02450
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02450 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3P Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_poitiers n° 22/02450
CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 22/02450
ARRÊT N° 159 N° RG 22/02450 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQW Syndicat [1] Syndicat [2] Syndicat [3] C/ Association [4] DE L'INSTITUT [5] SUPÉRIEURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRI
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ca other ca_paris n° 22/02450
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31Octobre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHNM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/02450
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 22/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [X] C/ [I] [H] épouse [X] N° RG 22/02450 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCURK Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / avocat 1 fe / partie ARIPA JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [
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ca other ca_metz n° 22/02450
CA Metz, 4 juin 2025, RG 22/02450
Arrêt n° 25/00195 04 Juin 2025 --------------------- N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 Septembre 2022 21/00029 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02450
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [P] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02450 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NY N° MINUTE : Requête du : 15 Septembre 2022 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02450
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02450 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKX AFFAIRE : Association AVENIR APEI C/ [X] [E] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02450
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/02450 N° MINUTE : Assignations des : 15, 16 et 18 Février 2022 DEBOUTE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-laure TIPHAINE de la SELARL I
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02450
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/02450
ARRET N°504 [V] C/ Organisme DEPARTEMENT DU NORD DAJAP DIR. DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ACHAT PUBLIC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02450 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02450
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/02450
N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean-Michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02450
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02450
AFFAIRE : N° RG 22/02450 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 05 Septembre 2022 - RG n° 20/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02450
CA Nancy, 26 oct. 2023, RG 22/02450
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00069 10 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02450
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 22/02450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNBV Jonction des RG 22/2568 et 22/2450 sous le numéro RG 22/2450 par ordonnance de jonction en date du 7 juin 2022 APPELANT : M. [H] [D] [Adresse 6] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02450
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/02450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWWG S.A.S. ROBIN c/ [K] [H] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02450
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02450 - N° Portalis 35
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