TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/01381

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le :
1 Expédition délivrée par LS à Maître DAYRAS le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 24/01381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5S

N° MINUTE : 26/00005

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 13 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [S] [U] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

à
S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 mars 2024,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS