Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01381
TJ 86194, 13 juill. 2026, RG 24/01381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me GILLET - Copie exécutoire à : - Me GALLET - Madame [L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01381
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01381
ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFW [F] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 1
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ca other ca_paris n° 24/01381
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/01381
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVL Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01381
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DAYRAS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5S N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01381
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/01381
MINUTE : 26/00259 DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWN AFFAIRE : [H] [I] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01381
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFEM N° Minute : AFFAIRE S.A. COFIROUTE C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. COFIROUTE prise en la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01381
TJ 85194, 26 janv. 2026, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 78H MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCT AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JANVIER 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01381
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/01381
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MARTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUTC
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ca other ca_pau n° 24/01381
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01381
PC/HB Numéro 25/3349 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/01381 N° Portalis DBVV-V-B7I-I27P Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01381
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/01381
N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00771 N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWR Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [T] [P] (CCC + FE) [12] ([5]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Claire HOUILLON Le : Pour le Gr
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ca other ca_douai n° 24/01381
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01381
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1487 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCL VLC/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Mai 2024 (RG F22/00267 -section )
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tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 24/01381
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EX6Z ORDONNANCE DE MISE EN ETAT LE SEIZE OCTOBRE DE
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ca other ca_caen n° 24/01381
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01381
AFFAIRE : N° RG 24/01381 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° F 22/00763 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01381
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYH AFFAIRE : M. [W] [L] et [X] [R] [L] née [E] (Me Ange TOSCANO) C/ ALLIANZ IARD (Maître [D] [M]) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01381
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 24/01381
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [V] épouse [J] c/ Syndic. de copro. SAS IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUQC Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01381
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FL3B JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY COUETMEUR ___________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01381
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/01381
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5M N° minute : 25/01919 S.A.R.L. [3] Représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Dispensée de comparution C/ [2] Dispensée de compa
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ca other ca_riom n° 24/01381
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01381
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°304 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHL3 ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_metz n° 24/01381
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGQR Minute n° 25/00210 [Y] C/ S.C.I. SCI ORLY ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 11 Juillet 2024 11-23-0849 -------------------------
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01381
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g
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