TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/02976

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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[Adresse 1]

N° RG 23/02976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VLI

N° MINUTE : 26/00004

Requête du :
23 Août 2023

CADUCITÉ
rendue le 13 Mai 2026
DEMANDERESSE

Madame [U] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame RANDOULET, Magistrat
Monsieur PAPP, Assesseur
Madame JAMMES, Assesseur

assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

DEBATS

A l’audience du 13 Mai 2026, tenue en audience publique

2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le :
1 Expédition délivrée par LS à Maître LEFEBVRE le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Août 2023,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [Etablissement 1]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Madame [U] [R], bien que régulièrement convoqué(e), n'est pas représenté(e).

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS