TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00285

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYU

Ordonnance du 13 Mai 2026 à 15h50

(Isolement)

Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [A] [B], née le 10 Mars 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 12 Mai 2026 à 15h55 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [K]

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation à l’hôpital [Localité 4],

Vu les observations écrites de Me Pauline CASTILLE assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 13 Mai 2026 par le greffier à :
* Madame [A] [B] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 4] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Pauline CASTILLE, avocat au Barreau de Limoges.