TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00309

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUO

N° Minute : 26/00253

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 6 mai 2026, à la demande de [F] [D] [Y]

Concernant :

Madame [T] [D]
née le 10 Novembre 1995 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 11 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 mai 2026 à :

- Madame [T] [D]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Madame [F] [D] [Y]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :

- Madame [T] [D] assistée de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de [Etablissement 1], désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisée le 06 mai 2026 à 20h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience, la patiente reconnaît la nécessité de son hospitalisation.

Le tiers demandeur souligne l’état initial de sa fille et relève l’amélioration de celui-ci dans le cadre de l’hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 12 mai 2026 , le Docteur [H] [G] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [T] [D] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS