TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00560
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Texte de la décision
MINUTE :
Jugement du : 11 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFCG
AFFAIRE : [Y] [J] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, Juge
ASSESSEUR EMPLOYEUR : ASSESSEUR SALARIÉ :
GREFFIER : Christine RAVASSARD, Greffier
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparante en personne
MISE EN CAUSE :
DÉBATS :
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal :
CONSTATE ;
DIT que ce désistement est un désistement d'instance et que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit pris acte ;
DIT que l’instance est éteinte et qu’elle sera retirée du rôle des affaires en cours.
LAISSONS au demandeur la charge des dépens.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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