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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00560

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22H MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE MONDE SECRET , sise [Adresse 1] représentée par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c20f195da062e01edf27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00560

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 25/00560

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Axelle FERAY-LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2V6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379cb195da062e0032f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00560

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 25/00560

    5AA Minute N° N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a421e195da062e03cb11f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj37261 n° 25/00560

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00560

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00560 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A.S. ITAL AUTO 37 ET : [V] [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me ATHENOUR - Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4587195da062e03ccb8d
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00560

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5TO Minute : 26/ [S] [G] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [G] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe1093c619cd1f475c01
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00560

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCS N° minute : 26/00041 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564d8cdc6046d477ef6fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00560

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 25/00560

    N° minute : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4UZ du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443412cdc6046d47623366
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00560

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YW2 [T] [B] épouse [U] C/ [X] [J], [K] [U] - Divorce- - IFPA - le 19/06/2026 copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb4dcdc6046d47fccca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00560

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPS BDF N° : 000325011705 Nac : 48B JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [Q] [J] C/ [1] SERVICE CLIENT, [2], [3], [4] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870e3cdc6046d47c0f8ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00560

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00560

    MINUTE : Jugement du : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFCG AFFAIRE : [Y] [J] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b9ecdc6046d471319ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00560

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL7R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc68dcdc6046d473bae16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00560

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2I COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaed0cdc6046d47d89817
  • ca other ca_caen n° 25/00560

    CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00560

    AFFAIRE : N° RG 25/00560 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS62  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Février 2025 - RG n° 20/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4451ccdc6046d472eb60e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00560

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00560

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267d4cdc6046d47027439
  • ca other ca_rouen n° 25/00560

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02954 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 APPELANTE : S.C.I. ACAF [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c68ccdc6046d4788d60a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00560

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 25/00560

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2V NATURE DE L’AFFAIRE : 30G - Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9cdcdc6046d47a0d433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00560

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00560 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47Z Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [X] [B] [C] [B] [D] [H] épouse [B] C/ [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11db5cdc6046d47e3c90d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00560

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVU République

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b5d7cdc6046d47a08048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00560

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWA LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945b6cdc6046d47cddf68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00560

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KZ MINUTE N°2026/ 203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.A.S. ONYX [J], c/ [D] [Q] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b3dcdc6046d470799a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1