TJ 83050, 13 mai 2026, RG 23/00662
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
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Service des procédures collectives
Redressements et Liquidations judiciaires
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AFFAIRE : [W] [B]
N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXFB
Minute n° : 2026/66
OJC N°04
Audience du 03-04-2026
Délibéré du 13 Mai 2026
Ordonnance du juge-commissaire
en date du 13 Mai 2026
Expéditions délivrées à:
* par LRAR
- [W] [B]
* contre récépissé
- SELARL [T]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;
Ainsi jugé à [Localité 2] le 13 mai 2026.
Le greffier Le juge commissaire
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