Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00662
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 23/00662
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [H] [Z] épouse [G] née le 31 Août 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault POMARES, avoca
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ca other ca_rennes n° 23/00662
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 23/00662
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°180/2026 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPDT M. [C] [E] C/ S.A.S. [1] S.A.S. RG CPH : 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj83050 n° 23/00662
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 23/00662
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [W] [B] N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXFB Minute n° : 2026/66 OJC N°04 Audience du 03-04-2026 Délibéré du 13 Mai 2026 Ordonnan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00662
TJ 2b033, 6 févr. 2026, RG 23/00662
ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE LA COMMUNE DE MERIA, Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00662
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00662
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMNX N° MINUTE 26/00011 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [10] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR)
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00662
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 23/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2FG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (UKRAINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00662
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFG N° Minute : AFFAIRE [T] [N] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.C.O.P. S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copies délivrées le
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ca other ca_dijon n° 23/00662
CA Dijon, 28 nov. 2025, RG 23/00662
[E] [Y] C/ S.A.S. [5] CCC délivrée le : 28/11/2025 à : Me PARAGYIOS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 28/11/2025 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00662
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/00662
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/00662 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCLC MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W], [E] [U] épouse [J], née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10], demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00662
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00662
MINUTE : 25/00843 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4S AFFAIRE : S.A. [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [5] - [6] Copie le: à - la SELARL CEDRIC P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00662
TJ 38544, 12 août 2025, RG 23/00662
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCK2 / NATURE AFFAIRE : 58E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ S.A.S.U. AIRLUX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00662
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00662
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMNX N° MINUTE AFFAIRE : [C] [U] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux partie
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ca other ca_grenoble n° 23/00662
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00662
C 9 N° RG 23/00662 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_colmar n° 23/00662
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/00662
GLQ/KG MINUTE N° 25/225 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00662
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00662
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00662
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSST Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00005 APPELA
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ca other ca_versailles n° 23/00662
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 11 février 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00662
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00662
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4Z [Y] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca other ca_chambery n° 23/00662
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFT [G] [F] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 4] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_bordeaux n° 23/00662
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMF CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [I] [V] Nature de la décision : AU
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