TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00206

Cour d’Appel d’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

3ème Chambre civile
Date : 13 Mai 2026

MINUTE N°26/
N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBX5

Affaire : [Z] [U]
C/ [A] [S]
[M] [X]
[G] [I]
[T] [I]
[O] [I]

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT RECTIFICATIVE

Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

DEMANDEURS À L’INCIDENT ET INTERVENANTS VOLONTAIRES AU PRINCIPAL :

Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL :
Mme [Z] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDEURS À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL:
M. [A] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N’ayant pas constitué avocat

Mme [M] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Célia SUSINI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

M. [G] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
N’ayant pas constitué avocat

Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions régulièrement signifiées,
Ouïe les parties à notre audience du

La décision ayant fait l’objet d’une requête en rectification d’erreur matérielle, a été étudiée en cabinet et mise à disposition au 13 Mai 2026 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier,

Grosse :Maître Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS

Expédition :
, Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES
, Maître Célia SUSINI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES

Le
Rem de la minute 26/116

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EXPOSE DU LITIGE

Vu l’ordonnance de mise en état numéro RG 24/3354 du 20 février 2026;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par le conseil de [Z] [U] en date du 10 mars 2026 ;

MOTIFS DE LA DECISION

Vu les dispositions des articles 461 et 462 du code de procédure civile;

Attendu qu’aux termes de la requête précitée, Maître [W] [E] expose que l’ordonnance susvisée contient une erreur matérielle, à savoir, qu’elle désigne comme personne concernée dans la motivation et le dispositif “[C] [U]” alors que le prénom de la personne concernée par la procédure est “[Z] [U]”;

Qu’il convient de faire droit à cette demande qui relève d’une simple erreur matérielle;

PAR CES MOTIFS