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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00206

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 26/00206

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 26/00206 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVRY MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ce3195da062e0e4f3bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 26/00206

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00206

    Code NAC : 5AZ N° RG 26/00206 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUJ7 Minute n° 26/00239 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [K] [E], [W] [E] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Ségolène BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca4f195da062e09f4fe3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00206

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SQ LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc8195da062e0fe1ba8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00206

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [X] [Y] épouse [J], [U] [J] / S.A. SMABTP N° RG 26/00206 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEP2 Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT SIX Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e674195da062e04961bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00206

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00206

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCN du rôle général [M] [I] [C] [Z] c/ S.A.S. SCGA S.A. AXA FRANCE IARD Société COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT BOURBONNAIS S.A.S.U. PRO CLIM ENERGIES [O] [F] [L] [F] GROSSES le - la SELARL A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00206

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00206

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKUY Présid

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00206

    CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPP du 17/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix sept Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/206 APPELANT : Mme [E] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f681195da062e0075e16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00206

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00206

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAN Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [K] [A] M. [F] [A] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f823c195da062e0b30853
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00206

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00206

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00464 (N° DE MINUTE 26/00149) DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ba04195da062e076a1d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00206

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTP5 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb462d6da0419628bf251
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00206

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/00206

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame CHANUT, Greffière, lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834db8195da062e00230d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00206

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRJO NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00206

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 26/00206 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00206

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00206

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00206 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MN Minute N° 26/00614 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 26/00206

    TJ 59122, 15 juill. 2026, RG 26/00206

    DECISION DU : 15 Juillet 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DOMD S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [D], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 JUILLET 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ace84f14adac9f0a155
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00206

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00206

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7IG du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000790 affaire : [L] [M] c/ SA MMA IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Florence BENSA-T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9f84f14adac9d4252a
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00206

    TJ 40192, 10 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/347 Affaire N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXAR ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55324293c619cd1fdb4f8c
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00206

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00206

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/233 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJXO MS/EB Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (20/0022) [R][E] [C] [I] [H] C/ URSSAF MIDI PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e7093c619cd1ff7a163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00206

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4IL Minute n° : 26/206 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a3dcdc6046d477e2153
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00206

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2PR CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) du 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44394dcdc6046d4762a4ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1