TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/01524

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce les ADOPTIONS SIMPLES de :

- Madame [P], [M] [R] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SARTHE)
de nationalité Française,de sexe féminin
Mariée avec Monsieur [S], [I], [Y], [N] [L] le [Date naissance 2] 2004
demeurant [Adresse 2]

- Monsieur [T], [O] [R]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 1] (SARTHE)
de nationalité Française, de sexe masculin
Marié avec Madame [B], [Z], [C] [D] le [Date mariage 1] 2015
demeurant [Adresse 3]

- Monsieur [X], [H] [R]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 1] (SARTHE)
de nationalité Française, de sexe masculin
Marié avec Madame [F], [G], [J] [E] le [Date naissance 5] 2015
demeurant [Adresse 4]

PAR :

[X], [W], [Q] [K]
né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 2] (YVELINES)
de nationalité française, de sexe masculin
Marié avec Madame [M], [V], [U] [A] épouse [K] le [Date naissance 7] 1993 à [Localité 3] (sarthe)
demeurant [Adresse 5]
Ayant comme avocat : Me Elise LESENEY, avocat au barreau de COUTANCES

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil les adoptés conserveront leur nom de [R];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 1], lieu de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 4], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[X] [K], [P]
[R] épouse [L]
[T], [O] [R]
[X], [H] [R]
,Me Elise LESENEY,
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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