TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02686

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJQM

Minute n°

CADUCITÉ du

AFFAIRE :

[F]

C/

S.A. SOCIETE GENERALE

Copies délivrées le :
à
Me Virgil WALTER
Me Laurent CHOUETTE

JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 06 MAI 2026

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Robert ISABELLA, magistrat à titre temporaire, assisté de Christelle COLLOMP, greffier,

Dans l’affaire opposant :

Madame [O] [F]
née le 17 Septembre 1978 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour conseil Me Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, non présent à l’audience

à

S.A. SOCIETE GENERALE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 23 Avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 02 Octobre 2025 ;

Attendu que l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,