Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02686
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00540 DOSSIER : N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDB AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (société CGL) / [J] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02686
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/02686 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [A] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (TURQUIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-008524 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02686
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/02686
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOT DEMANDEUR : M. [X] [Q] [Adresse 1] 59420 MOUVAUX, assisté de Me Jérôme POLLET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02686
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/02686
Du 27 mai 2026 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YZ7 [E] [O] C/ [K] [D] - Expéditions délivrées à Me Pierrick CHOLLET, - FE délivrée à Me Hélène BREDIN-KUILAGI Le 27/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_poitiers n° 25/02686
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02686
ARRET N°221 N° RG 25/02686 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMXW [B] C/ [A] [B] [V] [X] [V] [X] NEE [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02686
TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJQM Minute n° CADUCITÉ du AFFAIRE : [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : à Me Virgil WALTER Me Laurent CHOUETTE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02686
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02686 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWO5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02686
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5T N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02686
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72WY N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02686
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNS N° de minute : S.A.S. EVOLENE 1 c/ S.A.S. MEETING VILLAGES DEMANDERESSE S.A.S. EVOLENE 1 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vianney POMMIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02686
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ...........................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02686
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02686
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02686
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/02686
TJ 26362, 1 sept. 2025, RG 25/02686
N° RG 25/02686 N° Portalis DBXS-W-B7J-IVK2 N° minute : 25/00319 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [C] [Adresse 5] [Local
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ca other ca_rouen n° 25/02686
CA Rouen, 19 juill. 2025, RG 25/02686
N° RG 25/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02686
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02686
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02686
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02686
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02686 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02686
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 956 Appel des causes le 26 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMQ
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02686
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/02686
N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOO5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOO5 Copie executoire à : Me Patricia
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