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TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 26/00305


Vérifier : TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 26/00305 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
26/00305
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 1
Type
other
Id
6a0b35fccdc6046d4716cd4d

Texte de la décision

472 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, le Ministère Public avisé, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement par Me [B] de la SELARL EKIP de sa demande de résolution du plan de redressement de Madame [P] [J] ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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